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Dernière mise à jour : 28 avril 2026

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4. Propriété intellectuelle

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  • Tenter d'accéder de manière frauduleuse au site ou à ses systèmes
  • Perturber le bon fonctionnement du site
  • Extraire ou réutiliser une partie substantielle du contenu du site

6. Services proposés

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Les tarifs affichés sont exprimés en euros et peuvent évoluer. Seul le devis personnalisé fait foi.

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Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations communiquées et s'engage à les mettre à jour en cas de modification.

8. Responsabilité

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12. Force majeure

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13. Modifications des CGU

IdiosSegre Report se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

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16. Acceptation des CGU

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